Conditions générales

Conditions générales Hôtel Viu Villars

• Article 1 – Domaine d’application et validité
1.1 Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales (CG) de l’Hôtel Viu, exploité par la société anonyme PUHUA (ci-après
nommé «l’hôtelier») régissent la conclusion, la teneur et l’exécution des contrats conclus entre l’hôtelier et
ses clients. Les présentes CG sont contraignantes pour l’ensemble des offres, réservations et accords ; elles
font partie intégrante de tout contrat. Si elles sont en contradiction avec les termes et conditions d’un client,
les présentes CG font foi. Toute proposition du client dont la teneur s’écarte des présentes CG n’est valable
qu’à condition d’avoir été expressément acceptée et confirmée par écrit par l’hôtelier. Les offres et les CG
sont valables au jour de leur consultation. Les CG sont régulièrement mises à jour ; toute réservation
confirmée sera toutefois honorée selon les conditions initialement spécifiées.
1.2 Validité
En signant le contrat/la confirmation de réservation ou en donnant son accord pour la réservation, le client
accepte les CG.

• Article 2 – Réservation
2.1 Offres et options
Toutes les demandes d’offres de séjour, de repas et d’évènements divers sont réalisées à titre gracieux. Ces
propositions d’offres de séjour sont rédigées à titre informatif et ne représentent aucun engagement
contractuel de l’hôtel. Les disponibilités proposées ne sont pas garanties dans le temps. Les contrats avec
les clients ne seront réputés conclus que lorsque l’hôtel aura confirmé la disponibilité des réservations
proposées par les clients.
Lorsqu’un client n’entend pas faire une réservation ferme, mais prendre une option sur un séjour, l’hôtel
restera libre d’accepter ou non une telle option. Celle-ci ne sera valable qu’une fois confirmée par écrit par
l’hôtel. L’option contiendra une date d’échéance, à compter de laquelle ni l’hôtel ni le client n’assumeront
plus aucune obligation. L’option sera validée, si le client la confirme avant son échéance. Dès validation de
l’option par le client, celle-ci vaut une réservation ferme.
2.2 Conditions de réservation
2.2.1 Clients individuels
Toute réservation ou achat enregistré dans le système de réservation est considéré comme ferme et définitif
pour le client. L’offre est réputée acceptée dès que le client y donne son accord par écrit ou, lors d’une
réservation par téléphone, si la confirmation de l’hôtelier n’est pas refusée immédiatement. Le contrat a
force obligatoire pour le client dès le moment où l’hôtelier a confirmé l’acceptation de l’offre par écrit, par
courriel ou par téléphone tout en ayant enregistré sous forme électronique les données relatives à la carte
Conditions Générales
de crédit du client. Toute réservation doit être garantie par le dépôt d’un numéro de carte de crédit et n’est
juridiquement contraignante pour l’hôtelier qu’à l’obtention d’un acompte ou d’une garantie de crédit.
Si le client désire apporter des modifications à une confirmation de l’hôtelier, il doit être convenu de ces
dernières par écrit entre les parties.
2.2.2 Groupes
Il incombe au client d'informer l'hôtelier du nombre fixe et définitif des participants au voyage de groupe le
plus tôt possible, mais au plus tard 10 jours avant l'arrivée du groupe à l’hôtel Viu.
2.3 Durée minimale du séjour
L’hôtel se réserve le droit d’imposer un temps minimum de séjour sur certaines dates durant l’année.


• Article 3 – Séjour
3.1 Heures d’arrivée et de départ
L’hôtel garanti la mise à disposition des chambres et suites à partir de 15h le jour de l’arrivée.
Les chambres et suites sont à libérer au plus tard à 11h le jour du départ.
Si le client libère la chambre plus tard que l’heure du départ prévue (11h00) ou arrive avant l’heure officielle
d’arrivée (15h), l’hôtel se réserve le droit de lui facturer le temps supplémentaire.
Les propositions de départ tardif et d’arrivée anticipée ne sont pas garanties, ces prestations peuvent être
uniquement proposées par l’hôtel Viu et sont sous réserve de disponibilités.
3.2 Services et commodités
Les services ainsi que les prix sont affichés dans l’hôtel et/ou publiés sur Internet.
3.3 Parking
Notre établissement dispose d’un parking intérieur au tarif de 20CHF par jour (réservation obligatoire) et
d’un parking extérieur gratuit (sans réservation et sous réserve de disponibilités).
Nos deux parkings sont équipés d’un système de vidéosurveillance.
L’hôtelier ne pourra pas être tenu pour responsable d’éventuelles dégradations d’un véhicule, même si ledit
véhicule est stationné sur des places de parking appartenant à l’hôtelier.
3.4 Objets oubliés
Les objets trouvés dans l’hôtel seront envoyés au client à sa demande uniquement, à son coût (qui devra
être payé d’avance à l’hôtel) et à ses propres risques. Si ces objets ne sont pas réclamés dans les 3 mois après
la fin du séjour du client, l’hôtel se réserve le droit d’en disposer.
3.5 Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sont uniquement les bienvenus sur la terrasse du restaurant. Les clients sont
tenus d’emprunter le chemin extérieur pour accéder à la terrasse avec leurs animaux de compagnie.
L’hôtelier se réserve le droit de facturer au client toute dégradation ayant été causée par son animal de
compagnie.
3.6 Spa- Clinique Mai-Center
L’équipe de l’hôtel Viu se fera un plaisir de conseiller les clients dans le choix d’un ou de plusieurs soins, de
même que dans le choix de la date et de l’heure du rendez-vous.
Une réservation préalable est requise pour tous les soins proposés par notre Spa : réservations directes par
téléphone au 0041 (0) 24 496 38 38 ou par courriel à l’adresse info@hotelviu.ch
L’accès à la piscine est autorisé pour les enfants de moins de 16 ans dès 9h00 à 18h00, accompagnés par un adulte.L'accès à l’espace Bien-Être (fitness, saunas et hammam)est uniquement réservé aux personnes de plus de 16 ans.


• Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Est considéré comme prix convenu contractuellement celui fixé lors de la réservation. Les prix s’entendent
en francs suisses (CHF), TVA incluse et comprennent le petit déjeuner buffet, l’accès à l’espace Bien-Être :
fitness (accès autorisé pour les personnes de plus de 16 ans), le service et les taxes.
4.1 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants, outre les paiements en numéraire :
Cartes de crédit : Visa, Maestro, Mastercard, American Express, Postcard, China Union Pay, JCB
Autres : Chèque REKA, Virement bancaire
Ci-dessous, les coordonnées bancaires utilisables pour les règlements par virement :
Credit Suisse AG
1211 Genève 70
COMPTE N° 878947-61
IBAN : CH 20 0483 5087 8947 6100 0
BIC : CRESCHZZ80A
PUHUA SA
Avenue Centrale 152
1884 Villars-Sur-Ollon
4.2 Modalités de paiement
4.2.1 Individuels
100% du montant total de la réservation sera à verser à la date convenue dans la politique d’annulation au
moment de la réservation du séjour.
Au cas où l’hôtelier n’aurait pas reçu le dépôt dans le délai imparti, il pourra annuler les réservations de
chambres sans notification préalable.
4.2.2 Groupes
Un dépôt de garantie initial correspondant à 50% du montant total est à verser dans les 10 jours suivant le
retour du contrat signé.
Le solde sera à régler à 30 jours après le départ du groupe.
Au cas où l’hôtelier n’aurait pas reçu le dépôt dans le délai imparti, il pourra annuler les réservations de
chambres, salles de conférence et autres évènements sans notification préalable.
4.2.3 Débiteurs
Le débiteur est automatiquement mis en demeure pour le paiement à l'échéance du délai de 30 jours. Si la
mise en demeure subsiste, les frais du deuxième rappel sont de CHF 50, ceux du troisième rappel de CHF
100.
Après le troisième rappel, l’hôtelier peut céder la créance à l'encaissement à une société de recouvrement
qui fera valoir la créance en son nom et agira pour son propre compte. Des frais de dossier supplémentaires
peuvent résulter de l'encaissement par ce tiers.


• Article 5 – Conditions d’annulation
Les dates d’annulation et/ou de modification de réservations sans conséquences financières sont spécifiées
sur la confirmation de réservation. En cas de non-présentation ou de « no-show », de modification de la
réservation ou d’annulation tardive ainsi que de départ anticipé par rapport aux dates mentionnées dans la
confirmation, l’hôtelier se réserve le droit de facturer au client la totalité du séjour confirmé. En cas de
préjudice causé par le non-respect des conditions de séjour (annulation tardive, « no-show », arrivée tardive
ou départ anticipé), le client devra répondre du dommage causé.
La carte de crédit donnée en garantie pourra alors être débitée du montant correspondant aux frais
d’annulation et/ou de modification.
5.1 Clause de résiliation (en général)
L’hôtel Viu peut résilier le contrat avec effet immédiat, sans autre notification, si le contrat a été conclu en
donnant des informations fausses ou trompeuses concernant la personne du client, la finalité ou le contenu
d'un événement ou d'un séjour, ou si les locaux sont utilisés à des fins de non-conformité au contrat.
L’hôtel Viu peut résilier le contrat avec un motif valable spécifiquement dans les cas suivants :
• En cas de force majeure ou tout autre événement échappant du contrôle ou de la volonté de l’hôtel Viu et
qui rendent impossible l’exécution correcte du contrat conformément aux normes hôtelières
communément admises notamment en cas de retard d’ouverture ou de non-ouverture, suite à une
catastrophe naturelle ou à l’interruption des voies de circulation ainsi qu’en cas de cessation de paiement
de la part du client.
Ou bien,
• Si l’hôtel Viu a de bonnes raisons de supposer que l'utilisation des services hôteliers par le client peut
entraver le bon fonctionnement de l'hôtel, ou compromettre la sécurité ou la réputation de l’hôtel Viu.
Le client n'a pas droit à des dommages et intérêts, en cas de résiliation justifiée du contrat par l’hôtel Viu.
5.2 Clause de résiliation (dans le contexte d'une pandémie)
L'hôtelier a également le droit de résilier le contrat de réservation dans un délai de 7 jours sans être tenu de
verser des dommages et intérêts au client s’il considère que la mise en service de l'hôtel est
économiquement inacceptable et injustifiable. La décision de ne pas mettre l'hôtel en service doit être
fondée sur une raison commerciale objectivement justifiable, telle que l'absence prolongée de tourisme
international, les difficultés d'immigration des employés lors du passage de la frontière à leur entrée en
Suisse ou des raisons similaires rencontrées au cours d'une crise de pandémie telle que la pandémie COVID19 en 2020.


• Article 6 – Responsabilités
6.1 Responsabilité de l’hôtelier
L’hôtelier décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation de biens apportés par le client, par
les participants à la manifestation ou par des tiers. Il revient au client d’assurer les biens exposés et les autres
biens qu’il a apportés ou qui ont été apportés par les participants à la manifestation ou par des tiers.
L’hôtelier n’endosse de responsabilité que pour les dommages contractuels et non-contractuels causés
intentionnellement ou par négligence grave et ce, que pour les préjudices directs. Toute autre responsabilité,
notamment pour négligence minime ou modérée ou pour des dommages indirects, tel qu’un manque à
gagner, est exclue.
Si le client est victime d'un préjudice ou s'il n'est pas satisfait des services de l'hôtel, il doit en tout état de
cause en informer immédiatement l’hôtel Viu. Dans le cas contraire, il est assumé que le client renonce à ses
droits.
Toutes les réclamations contre l’hôtelier expirent généralement trois mois après le jour du départ, dans la
mesure où aucune disposition légale obligatoire ne prévoit de délai plus long.
6.2 Responsabilité du client
Le client demeure l’unique responsable de toute dégradation, de tout dégât ou dommage causé par lui ou
par une personne dont il est responsable. Les frais de réparation ou de remplacement ainsi que les
dommages et intérêts vont à la charge du client. Le client est tenu de respecter l’ordre et le silence. Il
s’engage à décharger complètement l’hôtelier de toute responsabilité et de prendre l’ensemble des frais liés
à des prétentions de droit civil ou de droit public formulées envers l’hôtelier par des autorités ou des tiers (y
compris les participants à la manifestation, les hôtes, les collaborateurs et les co-contractants du client).


• Article 7 – Protection des données
L’hôtelier attache une grande importance à la protection de la personnalité. La société anonyme PUHUA
n’utilise les informations déposées par le client que pour fournir à celui-ci les prestations désirées et pour
son propre marketing. Les données personnelles mises à disposition de l’hôtelier ne sont utilisées que pour
ses propres besoins et ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées ou mises à disposition sous une
quelconque autre forme à des tiers hors de la société anonyme PUHUA sans le consentement explicite du
client. L’hôtelier s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi fédérale sur la protection des
données (LPD).
Les données personnelles du client sont transmises à l’étranger dans le cadre de la procédure de réservation
en ligne et y sont enregistrées et traitées. En accord avec la législation suisse sur la protection des données,
elles peuvent également être enregistrées, transmises et traitées à l’étranger.
L’hôtelier tient à préciser que la sécurité de la transmission de données par Internet (p.ex. lors de l’échange
de correspondance et la communication par courriel) peut présenter des failles : une protection infaillible
des données concernant le client contre l'accès de tiers ne saurait donc être garantie par l’hôtelier. La
responsabilité relative à la transmission de données par Internet incombe au client.
À tout moment, le client a le droit d’obtenir gratuitement des renseignements sur les données personnelles
enregistrées le concernant, sur leur provenance, sur leur destinataire et sur la raison de leur traitement. Il a
également le droit d’en demander la rectification, le blocage ou l’effacement pour autant que leur
enregistrement n’est pas prescrit par la loi. À cet effet et pour tout autre renseignement relatif aux données
personnelles, le client peut s’adresser à l’hôtelier.


• Article 8 – Système de vidéosurveillance
Les buts d'un système de vidéosurveillance dissuasive sont de garantir la sécurité des personnes et des biens,
d'éviter la perpétration d'infractions sur un certain lieu et de contribuer à la poursuite et à la répression
d'infractions.
L’hôtel Viu est équipé d’un système de vidéosurveillance. Les images ne seront pas conservées plus de sept
jours et seront automatiquement détruites après ce délai, sauf si elles sont nécessaires à des fins de preuve.


• Article 9 - Divisibilité
Si une disposition du contrat ou de ces CG est nulle, invalide ou inapplicable, la partie restante du contrat ou
de ces conditions générales de vente, respectivement, reste inchangée. En cas de nullité, d'invalidité ou
d'inopposabilité d'une disposition, celle-ci sera remplacée par une nouvelle disposition ayant pour objet la
plus proche possible de l'objet de la disposition d'origine invalide, invalide ou inapplicable. La même
procédure s’applique en cas d’échappatoire.


• Article 10 – Droit applicable
Les rapports juridiques entre l’hôtelier et le client sont régis, sauf dispositions légales impératives contraires,
par le droit suisse, à l’exception du droit international privé suisse. La juridiction compétente exclusive est,
sauf dispositions légales impératives contraires, Villars sur Ollon, Canton de Vaud (Suisse).


Villars sur Ollon, le 29 novembre 2022

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